Conditions générales

« Client » : désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte.

« Commande » : désigne l’achat de Produits BRIC & MAT réalisé par le Client sur le Site via son Compte.

« Compte » : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès à certaines Prestations, dont l’achat de Produits BRIC & MAT.

« Conditions Générales des Services BRIC & MAT » : désigne les conditions générales de souscription, de vente des Produits et des Services BRIC & MAT.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site qui régissent les relations entre BRIC & MAT et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le présent document qui régit les relations entre BRIC & MAT et les Utilisateurs s’agissant de l’achat de Produits et de Services de BRIC & MAT sur le Site, à l’exclusion de tout autre document.

« Fournisseur » : désigne tout fournisseur des Produits BRIC & MAT.

« Identifiants » : désignent l’adresse email de l’Utilisateur et son mot de passe pour accéder à son Compte.

« BRIC & MAT » : désigne la société BRIC & MAT SRL, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.

« Mentions Légales » : désignent les mentions légales du Site.

« Politique de protection des données à caractère personnel » : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de BRIC & MAT.

« Prestations » : désignent l’ensemble des produits, services, informations, outils proposés sur le Site.

« Produits » : désignent l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site et qui sont listés dans la Rubrique « PRODUITS » comprenant notamment les produits de sanitaires, ventilation, outillage, électricité, déstockage, chauffage, quincaillerie, peinture, matériaux de construction et de rénovation.

« Produits BRIC & MAT » : désignent les Produits proposés à la vente par BRIC & MAT sur le Site et soumis aux présentes CGV. Les produits sont signalés sur le Site par la mention “Vendu par BRIC & MAT” ou “Vendu et expédié par BRIC & MAT”.

« PSP » : désigne le ou les prestataires externes de services de paiement, partenaires de BRIC & MAT, mettant à disposition de ce dernier un système de paiement sécurisé en ligne pour les paiements des Commandes.

« Ressources BRIC & MAT »: désigne les informations publiées et les outils proposés par BRIC & MAT sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos, logiciels) sur le Site telles que des questions/réponses, des renseignements, des propositions de partenariats, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, des magazines, des catalogues et des newsletter ainsi que des outils de simulation/d’estimation, de création d’un Projet en lien avec les Prestations et, plus généralement avec l’amélioration de l’habitat.

« Rubriques » : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.

« Services BRIC & MAT » désigne les Services proposés par BRIC & MAT sur le Site et soumis aux Conditions Générales de Services BRIC & MAT.

« Site » : désigne le site https://bricandmat.com.

« Utilisateur » : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’achat des Produits BRIC & MAT via le Site, ainsi que les rôles et responsabilités de BRIC & MAT dans le cadre de la fourniture desdits Produits BRIC & MAT.

3.1. La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV sont impératives et conditionnent toute Commande.

A cette fin, l’Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter les présentes CGV pour toute Commande.

Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de données personnelles » situé en bas de chaque page du Site et, au plus tard, dans le formulaire de Commande.

Lors de la passation d’une Commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV et les accepte en cochant la case « J’accepte les CGV » et en cliquant sur le bouton « valider ».

Le clic de validation donne valeur contractuelle électronique et prouve que le Client a bien pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et des obligations qui lui incombent.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGV en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de données personnelles ». Les CGV applicables à une Commande sont, dans tous les cas, adressées au Client concerné au format PDF par email à l’adresse email indiquée dans son Compte.

3.2. Les présentes CGV sont conclues, suivant leur acceptation pour l’entière durée d’exécution de toute Commande réalisée sur la base desdites CGV et des éventuelles garanties associées aux Produits BRIC & MAT concernés par la Commande, sauf en cas de résolution/résiliation ou force majeure.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation d’une Commande, sauf dispositions légales contraires.

BRIC & MAT se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, de même qu’aux évolutions du Site et/ou des Produits BRIC & MAT.

Les Commandes déjà passées, resteront régies par la version des CGV publiée sur le Site, lors de la validation de la Commande. Les modifications ainsi apportées ne s’appliqueront qu’aux nouvelles Commandes validées postérieurement à leur publication du le Site.

Les Utilisateurs en seront informés dans les meilleurs délais par le biais de la publication de la nouvelle version sur le Site ou par email à l’adresse email de l’Utilisateur communiquée.

Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les CGV avant de valider chaque nouvelle Commande.

3.3. En cas de désaccord avec les modifications des CGV, l’Utilisateur a la possibilité de ne pas passer de nouvelle Commande, voire de supprimer son Compte selon la procédure décrite dans les CGU.

4.1. Les Produits BRIC & MAT 

Le Site permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les Produits BRIC & MAT, les offres d’achat associées et la possibilité de les acheter en ligne sur le Site.

Seuls les Produits BRIC & MAT proposés à la vente sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur peuvent faire l’objet de l’achat en ligne.

Le Site permet également d'accéder à des informations sur des produits de BRIC & MAT non commercialisés sur le Site, mais accessibles en Magasin. Ces derniers prix pour ces produits sont communiqués à titre purement indicatif.

4.2. Les Prix

Les Prix des Produits BRIC & MAT indiqués sur le Site sont libellés « Toutes Taxes Comprise » (TTC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée étant celle en vigueur sur le territoire belge au jour de la passation de la Commande et signalent les offres promotionnelles applicables à certains Produits BRIC & MAT pour les Utilisateurs de l’ensemble du territoire de l’Union européenne, pendant la période de validité de l’offre commerciale considérée.

Les prix appliqués à la vente des Produits BRIC & MAT sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Les produits entrant dans les catégories : ciments, chaux, plâtres, sables, tissus, panneaux d’isolation, produits chimiques tels que solvants, colorants, acides, etc…ainsi que les peintures, vernis, diluants (sauf les couleurs fines pour l’art et l’enseignement), les colles (sauf les colles en tubes), les produits d’entretiens et d’amendement des sols, les tourbes, terreaux, composts et produits phytosanitaires, les semences (sauf celles conditionnés par emballages de moins de 100 g), les câbles, les verres plats et produits assimilés sont renseignés avec indication du prix à l’unité de mesure (KG/L) sur le site de BRIC & MAT.

Sauf indication expresse contraire, les prix des Produits BRIC & MAT indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué à l’Utilisateur sur le récapitulatif de sa Commande du Client avant sa validation et ce, dans les conditions de livraison prévues à l’article « LIVRAISON » des CGV.

Concernant d’éventuels frais additionnels, non exclusivement réservés à la seule livraison, tels qu’afférent à une mise en service, ceux-ci feront l’objet d’un devis depuis le Site à la demande du Client dans le cadre des Conditions Générales de Services, pour autant qu’un tel Service soit proposé par BRIC & MAT.

4.3. Caractéristiques des Produits BRIC & MAT

Tous les Produits BRIC & MAT sont proposés à la vente sur le Site et sont accompagnés d’une fiche descriptive comportant ses caractéristiques précises et essentielles, que l’Utilisateur est invité à lire attentivement avant toute Commande.

BRIC & MAT fournit ses meilleurs efforts pour que les visuels de ses Produits (ex. photographies, vidéos, dessins, schémas, les représentant) reproduisent aussi fidèlement que possible les Produits proposés. BRIC & MAT ne garantit cependant pas une similitude parfaite (ex. texture des matières, rendu des couleurs, etc.) entre l’image visuelle figurant sur le Site et les Produits BRIC & MAT effectivement proposés à la vente, de sorte que ces visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

4.4. Disponibilité des Produits BRIC & MAT

Les Produits BRIC & MAT sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La mention publiée en ligne « Ce produit n’est pas vendu en ligne actuellement » signifie que le Produit BRIC & MAT n’est pas disponible à la vente sur le Site. 

Il est précisé que le simple fait d’ajouter un Produit BRIC & MAT dans le panier de l’Utilisateur ne vaut pas validation de la Commande, qui seule possède valeur contractuelle. En effet, il est possible que le Produit BRIC & MAT devienne indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la Commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est dûment informé qu’en dépit des meilleurs efforts de BRIC & MAT pour tenir les stocks de ses Produits disponibles à jour, il reste possible qu’une erreur de stocks, ou une réduction de ceux-ci, susceptibles de résulter par exemple d’une livraison de Produits BRIC & MAT dans le cadre de la mise en jeu de garanties ou du service après-vente, etc. aboutisse à une divergence entre le moment de l’ajout du Produit dans le panier et celui de la validation de la Commande. 

L’Utilisateur s’engage, tout au long du processus de Commande, à fournir des données exactes et à jour (notamment s’agissant de ses coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, etc.) et à les modifier si nécessaire. BRIC & MAT ne sera notamment pas responsable en cas de Commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.

L’Utilisateur est dûment informé qu’en cliquant sur le bouton Commande figurant sur le site, il sera dirigé vers le paiement de sa commande.

5.1. Création préalable d’un Compte – Connexion au Compte et Suspension/Fermeture du Compte

L’Utilisateur doit préalablement à la passation de la Commande, disposer d’un Compte et être connecté audit Compte au moyen de ses identifiants. S’il dispose déjà d’un Compte, au titre des CGU, il lui suffit de se connecter à son Compte pour passer sa Commande.

A défaut d’avoir créé son Compte, l’Utilisateur est invité à créer un Compte nécessaire à la passation de la Commande et ce conformément à la procédure décrite dans les CGU, sous le titre « créer un Compte » auquel l’Utilisateur est invité à se référer.

En cas de manquement aux dispositions des CGV ou de mauvaise utilisation du Compte de l’Utilisateur, le Compte peut être suspendu ou fermé conformément aux procédures indiquées dans les CGU. 

Le Client sera informé d’une telle mesure et invité à prendre contact avec BRIC & MAT par email à l’adresse info@bricandmat.com afin d’obtenir des informations requises et faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours pour réparer le manquement. A défaut son Compte peut être fermé par BRIC & MAT qui l’en informera par un e-mail.

5.2. Passation de la Commande

5.2. Processus de passation de Commande

5.2.1. Sélection des Produits BRIC & MAT et Validation du panier

L’Utilisateur qui souhaite passer Commande sélectionne le ou les Produits BRIC & MAT de son choix, ainsi que la quantité et, le cas échéant la taille et la/les options parmi celles proposées sur le Site, et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Il est entendu que le Client est seul responsable du choix des Produits BRIC & MAT qui font l’objet de sa Commande et de leur adéquation à ses besoins.

A tout moment le Client peut (i) vérifier les Produits BRIC & MAT ajoutés à son panier en cliquant sur la Rubrique «Panier » ; (ii) poursuivre sa sélection de Produits BRIC & MAT  en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »  et (iii) finaliser sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».

L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie son panier avant de le valider. 

Afin d’accéder au récapitulatif de la Commande avant de la valider, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le bouton « Continuer ». Un récapitulatif de la Commande est alors présenté à l’Utilisateur, avec un récapitulatif des informations relatives aux Produits BRIC & MAT, à leur prix et aux conditions de livraison/retrait avec les coûts associés, et le total à payer.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie sa Commande.

Après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande sous sa seule responsabilité, et afin de la valider et procéder à son paiement, l’Utilisateur clique sur le bouton « Valider ma Commande » et est dirigé vers les modalités de paiement de celle-ci.

5.2.2. Choix du mode de paiement

Le Client sélectionne le mode de paiement parmi ceux proposés. Il valide les CGV et renseigne les données de paiement requises. Les différents modes de paiement sont détaillés à l’article « Paiement de la Commande » des présentes CGV. 

5.2.3. Acceptation des CGV et paiement

Le Client doit impérativement prendre connaissance et accepter les CGV et cliquer ensuite sur le bouton

« Commande avec obligation du paiement », emportant validation du paiement et acceptation définitive de la Commande (sous réserve du droit de rétractation ouvert à l’Utilisateur, conformément aux présentes « CGV »).

Une confirmation provisoire de la Commande, comportant le récapitulatif de celle-ci ainsi son numéro de Commande est présenté au Client, qui reçoit un premier email lui confirmant que sa Commande est en attente de validation.

BRIC & MAT se réserve le droit de ne pas accepter la Commande dans les cas suivants : (i) indisponibilité de tout ou partie des Produits BRIC & MAT ; (ii) litige(s) existant(s) avec le Client, (iii) défaut de paiement total ou partiel de d’une ou plusieurs précédentes Commandes du Client ; (iv) suspicion objective de fraude, (v), refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, devant intervenir dans un délai de 7 jours à compter du paiement en ligne via.

Sauf refus de Commande dans ces cas susvisés notifié par email et emportant invalidation de la Commande, le Client recevra une confirmation définitive de sa Commande, par email, comportant le récapitulatif de sa Commande.

Le contrat de vente entre le Client et BRIC & MAT est formé lors de la confirmation définitive de la Commande. La facture de la Commande sera adressée par email au Client au moment de l’expédition/du retrait des Produits BRIC & MAT.

5.2.4. Choix du mode et des conditions de livraison

Le mode de livraison est tributaire du poids des Produits commandés. BRIC & MAT procèdera à une livraison via les services postaux pour toute commande de 30 kg maximum. Au-delà de ce poids, la livraison est effectuée par BRIC & MAT sur le territoire belge.

Les différents modes et conditions de livraison sont détaillés à l’article « LIVRAISON » des CGV. 

Les moyens de paiement suivants sont acceptés pour régler les achats effectués sur notre site :

Bancontact : Le client peut utiliser le service de paiement Bancontact pour effectuer des transactions sécurisées.

Prélèvement SEPA : Le client peut autoriser des prélèvements automatiques depuis son compte bancaire au sein de la zone SEPA, conformément aux réglementations en vigueur.

⁠Bouton de paiement Belfius : Le client peut utiliser le bouton de paiement proposé par Belfius pour effectuer des paiements sécurisés directement depuis son compte Belfius.

⁠Bouton de paiement KBC : Le client peut utiliser le bouton de paiement proposé par KBC pour effectuer des paiements sécurisés directement depuis son compte KBC.

L'utilisation de ces moyens de paiement implique l'acceptation des conditions générales spécifiques à chacun de ces services, telles que définies par les prestataires de paiement et banques respectifs.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Produit(s) BRIC & MAT.

7.1. Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison des Produits BRIC & MAT peuvent être proposés par BRIC & MAT : livraison à domicile par colis postal, livraison en point relais, et livraison organisée par BRIC & MAT, par transporteur.

La livraison par colis postal ou en point relais est limité à des Produits dont le poids total ne dépasse pas 30 kg.  Au-delà de cette limite de poids, le Client reçoit la livraison de sa Commande organisée par BRIC & MAT. La livraison interviendra à l'adresse que le Client aura sélectionnée au moment de la passation de la Commande. 

Les modes de livraison ouverts effectivement à la Commande (en fonction notamment de la nature et du type de Produits BRIC & MAT sélectionnés, du lieu de livraison, etc.) seront précisés lors de la passation de ladite Commande.

Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans

La passation de sa Commande. 

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la Commande par le Client. La confirmation de la Commande adressée par email au Client indique la date de livraison.

Au moment de l’expédition ou de la mise à disposition en Magasin de tout ou partie de la Commande, le Client recevra par email ou par SMS, un message de confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition de sa Commande. Un numéro de colis pourra être attribué à la livraison de tout ou partie de la Commande. A défaut, la livraison de la Commande sera identifiée via le numéro de Commande.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés légaux.

Les délais de livraison courent à dater du lendemain du paiement effectué au comptant par carte bancaire ou du lendemain de la validation du paiement réalisé via PayPal.

La livraison, en tant que telle, ne pourra pas être réalisée les week-ends et les jours fériés légaux sauf dérogation accordée par BRIC & MAT et indiquée expressément dans le récapitulatif de la Commande.

BRIC & MAT s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect de la date limite de livraison indiquée. Si BRIC & MAT est informé d'un retard de livraison, BRIC & MAT s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais. 

En cas de dépassement du délai de livraison, au-delà de trente jours, pour des raisons non imputables au Client ou à un évènement de force majeure, le Client peut conformément à l’article VI.43 du Code de droit Economique, sans préjudice des recours de droit commun, résoudre le contrat après avoir mis BRIC & MAT en demeure de procéder à la livraison des Produits Commandés dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances et si BRIC & MAT sauf convention contraire, ne s’est pas exécuté dans ce dernier délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par BRIC & MAT d’un écrit du Client l’informant de la résolution à moins que BRIC & MAT n’ait procédé à la livraison entre-temps.

En cas de résolution du contrat de vente la Commande concernée sera alors intégralement remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze 14 jours à dater de la résolution du contrat de vente. 

Si la livraison est en cours au moment de la réception par BRIC & MAT de la demande d'annulation du Client, le Client aura toujours la possibilité d’annuler la Commande en refusant la livraison.

Si le Client a toutefois accepté la livraison, BRIC & MAT mettra à disposition du Client un bordereau de retour en indiquant les modalités de retour BRIC & MAT, comprenant la restitution des Produits BRIC & MAT dans leur état d’origine.

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lorsque ce dernier prend physiquement possession des Produits BRIC & MAT., conformément à l’article VI.44 du Code de Droit Economique. Le risque est néanmoins transféré au Client à la livraison des Produits BRIC & MAT auprès des services postaux.

7.3. Livraison des Produits BRIC & MAT par voie postale

Lorsque le Client a sélectionné conformément aux présentes CGV la livraison par voie postale, celle-ci est effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande en main propre avec ou sans signature ou dans la boîte aux lettres du destinataire. Un numéro de suivi sera adressé au Client par email.

En cas d'absence le jour de la livraison et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

Il appartient au Client de s’assurer que le colis pourra être réceptionné à l’adresse de livraison qu’il aura préalablement indiquée lors de la validation de sa Commande et l’indication de son choix de modalité de livraison.

Une nouvelle livraison du colis ou un retrait en bureau de poste ou encore en point relais sera alors effectuée à l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’avis de passage.

Le Client sera averti de l’arrivée du colis au point relais par un email récapitulant les informations relatives audit point de retrait (notamment son adresse et les horaires d’ouverture) ou par SMS. Une pièce d’identité en cours de validité sera demandée au destinataire pour pouvoir récupérer le colis. Le colis sera conservé dans le point relais pendant quinze 15 jours.

Passé ce délai, la Commande sera retournée à BRIC & MAT. Le remboursement des Produits BRIC & MAT concernés ainsi que les frais de retour sera effectué dans les 14 jours suivants la réception du retour du colis complet et dans son état d’origine.

BRIC & MAT pourra également, à sa discrétion, proposer au Client une nouvelle livraison du colis.

Le Client sera alors invité à prendre contact avec BRIC & MAT, soit par téléphone au numéro +32 (0) 487.92.92.26, soit par message via le formulaire accessible à l’adresse suivante : info@bricandmat.com pour convenir d’une nouvelle livraison, à la discrétion de BRIC & MAT. Il pourra alors être demandé au Client de supporter les frais liés à une nouvelle livraison.

A défaut d’une nouvelle livraison convenue ou en cas de nouvelle absence lors de la nouvelle livraison, BRIC & MAT procédera à l’annulation de la Commande en limitant le remboursement au seul prix des Produits BRIC & MAT non livrés.

7.4. Livraison par transporteur 

7.4.1.- Généralités

Le transporteur spécialisé prendra directement contact avec le Client pour fixer un rendez-vous de livraison sur une journée, étant entendu qu’aucune heure précise ne pourra être communiquée, avant la date limite de livraison indiquée dans l’e-mail de confirmation de la Commande. La livraison s’effectuera du lundi au vendredi entre 9h00 et 18h00, hors jours fériés.

La livraison est effectuée en pied de camion, à une distance aussi proche que possible de l’adresse de livraison renseignée par le Client, contre signature du bordereau de livraison. Seul le transporteur est habilité à choisir le lieu de livraison le plus adéquat.

Le transporteur n’effectuera aucune manutention de sorte que le destinataire prendra en charge la récupération et l’entreposage de sa Commande. Il appartient au Client de veiller à s’assurer de ce que le colis sera réceptionné à l’adresse de livraison aux conditions précitées.

7.4.2.- Impossibilité de livraison

Si le transporteur constate l’impossibilité de livrer il décidera à sa discrétion, (i) soit de convenir avec le Client d’un nouveau point de livraison proche de l’adresse indiquée dans la Commande, et aisément accessible, moyennant la facturation au Client de tous frais supplémentaires engendrés de ce fait, soit (ii) d’annuler la livraison moyennant la prise en charge des frais de livraison et de retour par BRIC & MAT.

En cas d’annulation de la livraison, le Client est invité à recontacter BRIC & MAT par message ou via son compte d’utilisateur, afin de convenir de nouvelles modalités et coûts d’acheminement du Colis, à l’entière discrétion de BRIC & MAT.

Si le Client ne recontacte pas BRIC & MAT à bref délai, BRIC & MAT procèdera, dans un délai maximal de quatorze 14 jours à l’annulation de tout ou partie de la Commande et au remboursement de celle-ci hors frais de livraison.

L’Agrément des Produits BRIC & MAT est censé être effectué à la livraison. Toute pièce reconnue défectueuse sera remplacée étant entendu que la responsabilité de BRIC & MAT est limitée à l’échange pur et simple des Produits fongibles remplaçant les pièces défectueuses. Aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêt ne peuvent être réclamés à BRIC & MAT pour quelque motif que ce soit.

A peine de déchéance, toute réclamation concernant la défectuosité d’un Produit BRIC & MAT doit être formulée par écrit par e-mail avec accusé de réception ou préférentiellement par lettre recommandée à la poste envoyée dans les 2 mois calendrier à compter du jour où le Client Consommateur a constaté le défaut, conformément à l’article 1649 quater du Code Civil. 

Toute réclamation ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être acceptée par BRIC & MAT.

En cas de non-conformité avérée ou si BRIC & MAT accepte, à titre commercial, de reprendre le ou les Produits BRIC & MAT concernés, une nouvelle livraison desdits Produits BRIC & MAT se fera dans la limite de la disponibilité des stocks.

Les Produits BRIC & MAT fournis ne deviendront la propriété du Client qu’après paiement intégral du prix convenu et des frais éventuels de livraison conformément à la facture adressée au Client. En cas de défaut de paiement du prix et des frais éventuels facturés, BRIC & MAT se réserve le droit de reprendre les Produits fournis aux frais du Client et sans préjudice des dispositions prévues aux présentes CGV quant aux modalités de paiement.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre les mains du Client à compter de la livraison du/des Produit(s) BRIC & MAT.

Conformément à l’article VI.67 du Code de Droit Economique, le Client possède le droit de se rétracter d’un contrat conclu hors de l’établissement de BRIC & MAT, endéans un délai de quatorze 14 jours, sans devoir motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles VI .71 §1er, alinéa 2 et VI. 71 du même Code. 

Le Client est informé de ce qu’il doit faire parvenir à BRIC & MAT sa décision de rétractation par lettre ordinaire ou recommandée, à la poste ou par courrier électronique à l’adresse info@bricandmat.com envoyée, au plus tard, dans le délai précité, et ce, sous peine de déchéance. 

Le Client bénéficiera d’un délai de 14 jours supplémentaire une fois la décision de rétractation envoyée par lettre à la poste ou par courrier électronique à l’adresse info@bricandmat.com envoyée, au plus tard dans le délai de 14 jours suivant la conclusion d’un contrat hors établissement avec BRIC & MAT.

Il est loisible au client d’utiliser le formulaire ad hoc de rétractation figurant en dernière page des présentes conditions générales de vente, s’il le souhaite.

BRIC & MAT remboursera alors le Client de tous les paiements reçus y compris, le cas échéant, les frais de livraison sans retard excessif et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation du Client.

BRIC & MAT utilise, sauf convention contraire, le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client lors de la Commande pour procéder à ce remboursement. Le client est informé de ce que BRIC & MAT n’est pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux proposé par BRIC & MAT suivant les présentes CGV. Dans ce dernier cas, BRIC & MAT n’est pas tenue de rembourser les frais relatifs au renvoi du produit dans le cadre de la rétractation.

Conformément à l’article VI.70 du Code de Droit Economique, BRIC & MAT se réserve de différer le remboursement jusqu’à la récupération complète des Produits dans leur état d’origine.

Si la décision de rétractation a été réceptionnée par BRIC & MAT avant que la Commande n’ait été préparée ou livrée, BRIC & MAT procèdera à l’annulation immédiate de la Commande visée par la décision de rétractation du Client.

En cas de retour par voie postale, le Client est invité à utiliser l’étiquette de retour à coller sur le colis qui est transmise par email par BRIC & MAT après réception de la décision de rétractation. Le Client utilisera alors, le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour. Le Client peut également déposer son colis dans le point relais de son choix parmi ceux proposés par BRIC & MAT dans l’email transmettant l’étiquette de retour.

BRIC & MAT garantit le Client conformément aux dispositions légales, et plus précisément, à l’article VI.2 et suivants du Code de Droit Economique, et aux articles 1641 à 1649 octies du Code Civil et garantit le Client des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits BRIC & MAT ayant fait l’objet d’une Commande dans les conditions ci-dessous.

Sont exclus de garantie les Produits BRIC & MAT modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne prendra pas en charge les Produits BRIC & MAT endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des Produits pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité avéré.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte d’un défaut caché pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 octies du Code civil.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit au remplacement du Produit défectueux dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, la garantie légale de conformité est, alors, renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit (i) si BRIC & MAT refuse de remplacer le Produit (ii) si le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours, sauf convention contraire (iii) si le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, à charge pour lui d’établir ledit inconvénient majeur (iv) si le défaut de conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de BRIC & MAT restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit, au préalable.

Le Client n'a, en revanche, pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

11.1. Dispositions communes

Les garanties légales de conformité et de vices cachés sont indépendantes de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

Si le Client constate un défaut de conformité ou un vice caché, il est invité à exercer la garantie légale de conformité ou la garantie légale des vices cachés, selon le cas, en prenant préalablement contact avec BRIC & MAT soit par mail à l’adresseinfo@bricandmat.com, soit par téléphone au numéro +32 (0) 487.92.92.26.

Toute demande de mise en jeu de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés, devra être accompagnée de photographies datées et d’une description aussi précise que possible, venant justifier la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi à BRIC & MAT de procéder aux constatations.

11.2. Garanties commerciales éventuelles

Certains Produits BRIC & MAT peuvent éventuellement bénéficier de garanties commerciales.

Ces garanties commerciales et leurs conditions d'application sont fixées par BRIC & MAT et demeurent facultatives sans se substituer aux garanties légales.

Les garanties commerciales sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits BRIC & MAT pour lesquels une telle garantie a été mise en place.

Le Client trouvera le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit BRIC & MAT, jointe au Produit BRIC & MAT, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit BRIC & MAT. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits BRIC & MAT.

Sont expressément exclues des garanties commerciales, et en toute hypothèse (i) les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du Produit BRIC & MAT (ii) les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits BRIC & MAT et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables (iii) les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux Produits BRIC & MAT (iv) les opérations d'entretien courant.

11.3. Service Après-Vente

En cas de problème dans l'utilisation ou l'installation d’un Produit, BRIC & MAT met à la disposition du Client une assistance téléphonique ouverte du Lundi au Vendredi, hors jours fériés légaux, de 8 heures à 18 heures afin d’apporter tous les conseils nécessaires à la mise en œuvre des Produits BRIC & MAT. 

En cas de Produit BRIC & MAT défectueux ou abimé, hors non-conformité et vice caché, le Client peut contacter BRIC & MAT par téléphone au numéro+32 (0) 487.92.92.26 ou par message via le formulaire suivant : https://bricandmat.com/contact.html.

BRIC & MAT réalisera alors un premier diagnostic (application ou non de garanties commerciales, panne, etc.).

Par la suite, BRIC & MAT invitera le Client à bénéficier du service après-vente directement par le biais d'un retour du Produit BRIC & MAT auprès du service après-vente du Site. L’attention du Client est attirée sur le fait que cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l'acheminement et le réacheminement du Produit BRIC & MAT.

Dans le cadre d'un retour d'un Produit BRIC & MAT, et au terme des vérifications réalisées par BRIC & MAT, si le problème lié au Produit BRIC & MAT est couvert par la garantie commerciale du Fournisseur, un bon de retour sera adressé au Client, permettant au Client d’adresser à BRIC & MAT le Produit BRIC & MAT, sans frais, puis d’obtenir le remplacement du Produit.

Outre les limites de responsabilité décrites par ailleurs dans les CGV, la responsabilité de BRIC & MAT, ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou encore en cas de fait d'un tiers ou en cas de force majeure, incluant expressément les circonstances dues au « fait du Prince ».

BRIC & MAT décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 5.226 du Code civil et la jurisprudence associée.

13.1. Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et procède à une Commande, celui-ci est susceptible de déposer des

« cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. La page dédiée « Cookies » est accessible en cliquant «ici ». 

13.2. Données à caractère personnel

Les données collectées via les formulaires du Site ou la réalisation de Commande ou toute autre demande en lien avec une Commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée à la protection des données à caractère personnel par BRIC & MAT « Politique de protection des données à caractère personnel » en cliquant «ici ». 

BRIC & MAT se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et BRIC & MAT au titre des présentes CGV et en informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre BRIC & MAT et l’Utilisateur (documents, notifications, courriels, factures, exemplaire des CGV etc.) sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original sous réserve du respect des principes légaux d’identification et d’intégrité. Ils pourront, le cas échéant, constituer des copies fidèles et durables au sens du livre 8 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées (notamment les éléments d’identification et les données de connexion) dans le cadre des présentes CGV, en particulier dans le cadre de la passation d’une Commande, pourront être admissibles devant les juridictions et constituer des éléments de preuve des données et éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment, s’ils se conforment aux exigences du droit en vigueur et notamment du livre 8 du Code civil.

Il est entendu que le présent article n’a ni pour effet ni pour objet de limiter la possibilité pour le Client d’apporter une preuve contraire ni tout autre moyen de preuve à sa disposition.

En tout état de cause, BRIC & MAT procède, pour toute Commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ou du retrait de la Commande concernée.

Sont ainsi conservés : le détail de la Commande, le descriptif des Produits BRIC & MAT commandés, les CGV en vigueur au jour de la Commande, les éléments fournis par le Client pour la Commande. Ces éléments seront communiqués à l’Utilisateur qui le sollicite, à tout moment, pendant cette durée.

BRIC & MAT procède également systématiquement à un archivage des preuves de Commandes et de facturation dans des conditions de sécurité assurées par les meilleurs moyens techniques de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents, qui peuvent être délivrés en cas de besoin.

Le fait pour BRIC & MAT de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

Si une quelconque des clauses des CGV devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

Les CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi belge.

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, l’Utilisateur et BRIC & MAT s’efforceront de privilégier un règlement amiable.

Dans tous les cas, y compris si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée par le service Client de BRIC & MAT, ou en cas d’absence de réponse ou d’accord trouvé entre l’Utilisateur et BRIC & MAT, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends.  La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent, étant entendu que toutes les contestations relatives aux relations contractuelles entre le Client et BRIC & MAT seront du ressort exclusif des tribunaux de Bruxelles.

Toute question ou réclamation en lien avec les CGV peut être formulée selon les modalités suivantes :

• soit et de préférence via le formulaire contact du Site via le lien suivant : https://bricandmat.com/content/12-contact
• soit par téléphone au numéro suivant : +32 (0) 487.92.92.26
• soit via le « chat » proposé sur le Site, lequel peut selon le type de question/réclamation concerné, renvoyer le Client à utiliser une des autres modalités de contact.

L’Utilisateur est également invité à consulter les questions/réponses proposées sur le Site rassemblant des réponses aux questions fréquentes en lien avec les CGV accessible dans la Rubrique « Aide ». 

Pour toute autre demande ne concernant pas le Site ou ne concernant pas une Commande, BRIC & MAT, le Client est invité à contacter BRIC & MAT à l’adresse: info@bricandmat.com.

Je(*)/Nous(*), (nom et prénom) par la présente ma(*)/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente de Produits BRIC & MAT ci-dessous :

N° de commande :

Commandé le : __ / __  / __

Reçu  __ / __  / __

Votre adresse : ______

Votre adresse email : ______

Date __  / __  / __   

Signature, en cas de notification du présent formulaire sur papier

(*) Rayez la mention inutile. 

Télécharger le formulaire de rétractation